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Taxe au titre de la copie privée sur supports enregistrables
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Auteur Message
Madroms
Administrateur


Inscrit le: 12 Déc 2004
Messages: 1869

MessagePosté le: Ven Sep 14, 2007 1:18 pm    Sujet du message: Taxe au titre de la copie privée sur supports enregistrables Répondre en citant

Suite à parution au Journal Officiel du 9 septembre, la décision du 9 juillet 2007 sera applicable à partir du 1er octobre 2007. Qu'est-ce qui change ?

1) de nouveaux supports vont être taxés: cartes mémoires, clés USB et "les supports de stockage externes à disque utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel" aka principalement les DD Externes.
2) nouveaux taux pour les DVR RAM, R et RW (taux à la baisses)


Pour avoir les grilles "tarifaires", cf le JO en pdf: http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0909/joe_20070909_0209_0015.pdf


Qques exemples:
DD 500Go => 10 Euros
Carte mémoire 2Go => 0.18 Euro
Clé USB 2Go => 0.36 Euro
DVD de 4.7Go => 1 Euro (avant 1.1 Euro)


Si vous devez acheter ce type de matos, n'attendez pas le mois prochain, notamment pour les DD externes Clin d'oeil
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tokita



Inscrit le: 27 Mai 2005
Messages: 123

MessagePosté le: Ven Sep 14, 2007 2:11 pm    Sujet du message: Répondre en citant

pour les CD moi j'achete dans les marcher c'est moitier prix et c'est la même marque
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Cyberguile



Inscrit le: 04 Fév 2004
Messages: 1666

MessagePosté le: Ven Sep 14, 2007 4:53 pm    Sujet du message: Répondre en citant

tokita a écrit:
pour les CD moi j'achete dans les marcher c'est moitier prix et c'est la même marque


D'ailleurs je sais pas comment ils font pour pas se faire arrêter par les flics le s gars qui vendent sur les marchés Mort de rire
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Madroms
Administrateur


Inscrit le: 12 Déc 2004
Messages: 1869

MessagePosté le: Ven Sep 14, 2007 5:31 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Cyberguile a écrit:
D'ailleurs je sais pas comment ils font pour pas se faire arrêter par les flics le s gars qui vendent sur les marchés Mort de rire


Car il n'y a pratiquement aucun risque:
1) vendre moitié prix ne veut pas dire non reversement de la taxe
2) ce n'est pas une taxe fiscale et donc non recouvrée par les impôts => peu de risque de voir un recouvrement de la SACEM ou autre organisme et aucun risque fiscal ou douanier
3) la taxe est payée par auto-déclaration du commerçant


Ne pas oublier que les professionnels peuvent se la faire rembourser en prouvant par ex que leurs achats de cds vierges leurs servent à graver les logiciels qu'ils créent (et donc pas pour de la copie privée).


Le mieux est de les acheter à l'étranger (et de ne pas se faire facturer la TVA étrangère Très content )
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vbt



Inscrit le: 28 Déc 2004
Messages: 370

MessagePosté le: Ven Sep 14, 2007 9:47 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Fin juillet, j'avais vu qu'ils étudiaient aussi la possibilité de taxer les consoles.
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ptitcerf
Administrateur


Inscrit le: 19 Déc 2004
Messages: 419
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MessagePosté le: Sam Sep 15, 2007 9:53 am    Sujet du message: Répondre en citant

Taxer pour quelle raisons les consoles ? Choqué
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Kekun



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MessagePosté le: Sam Sep 15, 2007 10:01 am    Sujet du message: Répondre en citant

Madroms a écrit:
SACEM


Merde j'ai lu SECAM...


Dernière édition par Kekun le Sam Sep 15, 2007 10:19 am; édité 1 fois
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iGREKKESS
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MessagePosté le: Sam Sep 15, 2007 10:07 am    Sujet du message: Répondre en citant

Ptitcerf : parce qu'il est hors de question qu'il reste quelque chose de pas taxé en France !! M. Green
A quand la taxe sur l'Existence ?! Nerd (et je suis limite sérieux)
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saz



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MessagePosté le: Sam Sep 15, 2007 6:39 pm    Sujet du message: Répondre en citant

La taxe est sur le disque dur des nouvelles consoles .
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Shitan



Inscrit le: 16 Mai 2004
Messages: 366

MessagePosté le: Dim Sep 16, 2007 10:19 am    Sujet du message: Répondre en citant

iGREKKESS a écrit:
Ptitcerf : parce qu'il est hors de question qu'il reste quelque chose de pas taxé en France !! M. Green
A quand la taxe sur l'Existence ?! Nerd (et je suis limite sérieux)


Attends, j'ai mieux : la taxe sur l'eau potable !

Ah merde, ils le font déjà.
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Gakman



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MessagePosté le: Mer Sep 19, 2007 4:26 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Vu qu'ils taxent les produits car on va d'après forcément copier illégalement (ce que je ne fait pas, je suis un collectionneur...), vous ne trouvez pas que ça justifie le viol du copyright ? Puisqu'on paye déjà une taxe spéciale, on a le droit de copier ensuite puisque cette copie est déjà payée, non ?
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iGREKKESS
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Messages: 7848
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MessagePosté le: Mer Sep 19, 2007 5:35 pm    Sujet du message: Répondre en citant

C'est ce que je me suis déjà dit oui, mais bon dans les faits, tu peux être certain que tu auras toujours tort ! Le consommateur se fait toujours enfler !
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Madroms
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Inscrit le: 12 Déc 2004
Messages: 1869

MessagePosté le: Jeu Fév 14, 2008 4:12 pm    Sujet du message: Répondre en citant

bon, j'ai 1 mois de retard dans ma doc pro mais je vous donne qd même l'info:
taxation depuis le 1er février des DD externes dis multimédia (aka avec entrée ou sortie video+son et n'ayant pas besoin d'un PC pour fonctionner):

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936866&dateTexte=

Montant de la taxe en bas de page dans les tableaux annexes. C'est pas donné.

Pourquoi n'ont-ils pas encore taxé les Magnétoscopes ? Ah, ça ne se fait plus ?! Mort de rire
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Dioxaz



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MessagePosté le: Jeu Fév 14, 2008 5:14 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ils ont été taxés, mais ne le sont plus depuis vingt ans il me semble.
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Dernière édition par Dioxaz le Dim Fév 17, 2008 1:54 pm; édité 1 fois
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Cyberguile



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MessagePosté le: Sam Fév 16, 2008 10:43 am    Sujet du message: Répondre en citant

iGREKKESS a écrit:
Ptitcerf : parce qu'il est hors de question qu'il reste quelque chose de pas taxé en France !! M. Green
A quand la taxe sur l'Existence ?! Nerd (et je suis limite sérieux)


Ca s'appelle l'impôt sur le revenu.
Note que certaines personnes en sont exonérées.
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